Agriculture - Page 14

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

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29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

TVA à taux réduit : même pour les volailles « d’un jour » ?

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29 Août 2025

Dans le cadre de la vente de volailles, dès lors que les animaux sont destinés à être utilisés dans la production agricole, le taux réduit de TVA à 5,5 % s’...

Agriculture : le point sur les mesures d’aide

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01 Août 2025

Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes aides. Des précisions sont apportées concernant plusieurs d’entre elles…
FCO : nouv...

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2025

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29 Juil 2025
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

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25 Juil 2025

Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agri...

Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

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21 Juil 2025

En parallèle de la loi dite « Duplomb » visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, qui n’a pas encore été promulguée, le Gouvernem...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

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17 Juil 2025

Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises...

Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

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15 Juil 2025

Après l’avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, re...

Aides de la PAC : des sanctions précisées

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01 Juil 2025

Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent néan...

Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles…

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01 Juil 2025

Les droits à paiement de base (DPB) permettent de prétendre à des aides déployées dans le cadre de la politique agricole commune, indépendamment du type de ...

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Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

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18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

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18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

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18 Sep 2026

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