Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 9

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

Indice de référence des loyers – Outre-mer – 2026

17 Avr 2026
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Liquidation - 2026

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17 Avr 2026
Indice de référence des loyers - 2026

Indice de référence des loyers - 2026

17 Avr 2026
Indice de référence des loyers – Corse – 2026

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17 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

13 Avr 2026
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

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13 Avr 2026
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

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13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

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13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

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13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

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13 Avr 2026
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