Actualités patrimoniales - Page 5

Meublés de tourisme : un guichet unique en cours de déploiement

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31 Mar 2026

1,2 M : c’est l’estimation du nombre de meublés de tourisme en France. Face à ce phénomène, et pour en limiter les effets négatifs sur, notamment, le secteu...

Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer

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30 Mar 2026

Dans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l'État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La R...

Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !

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30 Mar 2026

Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10...

Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?

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26 Mar 2026

Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être ...

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

Réduction d’impôt pour don : tour d’horizon des nouvelles mesures

26 Mar 2026

La réduction d’impôt sur le revenu pour dons fait de nouveau l’objet d’aménagements suite à l’adoption de la loi de finances pour 2026. En quoi consistent c...

Option pour le barème progressif de l’impôt : fin de l’irrévocabilité

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24 Mar 2026

Les revenus et gains du capital peuvent, sur option irrévocable exercée au plus tard à la date limite de déclaration d’impôt sur le revenu (IR), être soumis...

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

Fraudes bancaires : recenser les anomalies pour mieux détecter les fraudes

23 Mar 2026

Alors que les modes opératoires de fraudes se diversifient, de nouvelles mesures sont mises en place pour renforcer les protections bancaires. Sont ainsi ci...

Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

Impôt sur le revenu 2026 : à vos calculettes !

19 Mar 2026

Vous souhaitez connaître le montant de votre impôt sur le revenu 2026, appliqué aux revenus perçus en 2025 ? Notez que vous pouvez dès à présent effectuer u...

Taxe sur les petits colis : c’est parti

Taxe sur les petits colis : c’est parti

17 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

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16 Mar 2026

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

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Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

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19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

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19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

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