Actualités patrimoniales - Page 15

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

11 Juin 2025

Suite au décès de son conjoint, un époux peut prélever certains biens lui appartenant en commun avec son épouse décédée si une clause incluse dans leur régi...

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

10 Juin 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

03 Juin 2025

La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être pré...

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

Chambres d’hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

02 Juin 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le régime micro-BIC applicable aux revenus des locations meublées a été significativement modifié. Les seuils de chiffre d'affai...

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d’exonération

27 Mai 2025

Parce qu’elle est propriétaire de logements inoccupés, une propriétaire se voit réclamer le paiement de la taxe sur les logements vacants. Une taxe qu’elle ...

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

27 Mai 2025

Lorsqu’un dirigeant vend sa société et part à la retraite, il peut bénéficier d’un avantage fiscal qui vient minorer l’impôt dû sur cette vente. Mais cela s...

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

23 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, entr...

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

20 Mai 2025

Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automa...

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

16 Mai 2025

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

05 Mai 2025

Lors de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en o...

Affichage des articles 141-150 sur 234

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Catégories