Actualités juridiques - Page 8

Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?

26 Fév 2026
Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

Assemblées générales de société : modernisation et simplification au programme

24 Fév 2026
Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

Efficacité des réseaux de chaleur et de froid : on en sait plus !

23 Fév 2026
Auto-écoles : refonte de la réglementation

Auto-écoles : refonte de la réglementation

20 Fév 2026
Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

Matériaux de construction : les organismes notifiés veillent

20 Fév 2026
Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

Mon Accompagnateur Rénov’ : un dispositif toujours plus encadré

19 Fév 2026
Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

Jeux à objets numériques monétisables : l’expérimentation est lancée

18 Fév 2026
Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

Mayotte : de nouvelles dérogations pour accélérer la reconstruction

18 Fév 2026
Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

Déontologie : une obligation renforcée pour les masseurs-kinésithérapeutes

18 Fév 2026
Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

Professionnels de santé : du nouveau pour les examens biologiques

18 Fév 2026
Affichage des articles 71-80 sur 719

Derniers articles

DSN de substitution : de nouvelles précisions

DSN de substitution : de nouvelles précisions

07 Mai 2026

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

07 Mai 2026

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

07 Mai 2026

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plu...

Catégories