Actualités juridiques - Page 5

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08 Juil 2026

Renforcement de la sûreté dans les ports et de la surveillance du personnelPour accéder à certains postes, parce qu’ils relèvent de la souveraineté de l’Éta...

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08 Juil 2026

CRRA : un renfort pour fluidifier les réponsesDans les établissements de santé, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) reçoivent les ap...

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07 Juil 2026

Installations de combustion, de quoi parle-t-on ?Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de la rubrique 2910 ont po...

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07 Juil 2026

Maladies à signalement obligatoire : une démarche simplifiéeLe portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) permet au grand public, ...

Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés

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03 Juil 2026

Les vendeurs de biens de luxe concernés par le dispositif LCB-FTPour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du t...

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03 Juil 2026

Demandes d’antériorités : une formule remaniéeChaque année, l’Union européenne (UE) détermine, par espèce de poissons et par zone de pêche, les taux autoris...

Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée

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02 Juil 2026

Achat de carburant : une aide renouvelée et élargieEn mai 2026, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur du BTP fortem...

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02 Juil 2026

Aide à l’achat de carburant : assouplissement et prolongationPour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des entreprises du secteur de ...

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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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31 Juil 2026

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