Actualités juridiques - Page 42

Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

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02 Juin 2025
Aides agricoles : précisions à propos de l’aide aux bovins

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02 Juin 2025
Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

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02 Juin 2025
Transports en commun : la conduite autonome en question

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02 Juin 2025
Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

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02 Juin 2025
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE

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30 Mai 2025
Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

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30 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…

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28 Mai 2025
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

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28 Mai 2025
FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

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28 Mai 2025
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25 Juin 2026

Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA ayant grevé les biens et se...

Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie

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25 Juin 2026

Un accompagnement adapté pour faire face aux conséquences d’un problème de santé ou d’une difficulté personnelleDepuis leur rattachement au régime général, ...

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