AO2C
Expert comptable
 

AO2C & ASF, expertise comptable

01 60 84 56 75
 

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !


Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise…

Permis de conduire et carte grise : fin de la remise en main propre ?

L’administration a besoin de s’assurer que certains des documents qu’elle émet arrivent bel et bien à leur destinataire pour éviter toute situation dommageable.

C’est pourquoi, dès lors que ces documents sont acheminés par voie postale, ils ne sont délivrés à leur destinataire que contre une signature attestant de leur bonne réception.

Cependant, l’État ayant besoin de faire des économies, il en va différemment pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation depuis le 2 janvier 2025.

En effet, ces titres sont désormais envoyés par « lettre suivie » afin de permettre à l’administration de s’assurer que le titre est bien arrivé à destination, sans le surcout de la remise en main propre.

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! - © Copyright WebLex


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

25 Juil 2025

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

25 Juil 2025

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

25 Juil 2025

Catégories

Création et référencement du site par WebLex