Santé - Page 15

Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?

Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d’agrément ?

24 Sep 2025

Récemment, la liste des pièces à fournir par les services de prévention et de santé au travail (SPST) pour obtenir l’agrément de l’autorité administrative v...

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

22 Sep 2025

Les pharmaciens peuvent être amenés à réaliser eux-mêmes des préparations médicamenteuses. Dans ce cas-là, ils doivent respecter certaines obligations décla...

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

19 Sep 2025

Le principal objectif de la loi dite « bien-vieillir » est de mettre en place des solutions pour prolonger au maximum l’autonomie des personnes âgées et leu...

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d’activité

18 Sep 2025

Pour satisfaire à leurs obligations administratives, les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP) doivent compléter annuellement un rapport d’activité… Une...

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

16 Sep 2025

Les EHPAD doivent désigner en leur sein un coordonnateur. Ce professionnel de santé a ainsi pour rôle d’encadrer l’action des équipes de soins. Des précisio...

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

15 Sep 2025

La profession de chiropracteur est encadrée par une réglementation spéciale, laquelle prévoit notamment une obligation de formation continue. Cependant, en ...

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

12 Sep 2025

Un cadre réglementaire est mis en place pour mieux organiser et contrôler l’activité de vente en ligne de médicaments vétérinaires. Des détails à propos de ...

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

12 Sep 2025

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien ...

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

09 Sep 2025

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages commerciaux aux pha...

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

09 Sep 2025

Pour rappel, il est possible pour les fournisseurs de produits pharmaceutiques de consentir des remises, des ristournes et des avantages commerciaux aux pha...

Affichage des articles 141-150 sur 356

Derniers articles

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

25 Sep 2026

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

Catégories