Santé - Page 13

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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12 Déc 2025

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) es...

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes - Année 2025

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12 Déc 2025
Fauteuils roulants et prothèses capillaires : une prise en charge renforcée !

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09 Déc 2025

Dès décembre 2025, la prise en charge franchit un cap : les fauteuils roulants passent au 100 % remboursé (sur prescription) avec un guichet unique côté Ass...

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 - Année 2025

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01 Déc 2025
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2  Année 2025

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01 Déc 2025
Retraite des professions libérales : des évolutions !

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26 Nov 2025

Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieur...

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

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25 Nov 2025

Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs acti...

Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

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24 Nov 2025

Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la grav...

Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

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21 Nov 2025

Boulangeries, bureaux de tabacs, supérettes, fleuristes, pharmacies, etc. Depuis plusieurs années, les commerces désertent les centres-villes. Afin d’invers...

Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

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20 Nov 2025

Les pharmaciens disposent d’un monopole concernant certaines de leurs activités, notamment celles concernant les différentes préparations qu’ils réalisent d...

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

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25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

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25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

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