Industrie - Page 8

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026

Les modalités de transmission de la déclaration préalable à l’embauche évoluent. Depuis le 28 décembre 2025, l’envoi de la DPAE par télécopie n’est plus aut...

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière éligible

13 Jan 2026

La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les pr...

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

Responsabilité élargie des producteurs : le cas des batteries

13 Jan 2026

La responsabilité élargie des producteurs (REP) est une déclinaison du principe de « pollueur-payeur » qui a pour objet d’organiser la collecte et le traite...

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

Utilisation de gaz combustibles dans les ERP : une réglementation précisée

12 Jan 2026

La sécurité contre les risques incendie dans les ERP est un sujet de préoccupation important, ce qui explique que les pouvoirs publics mettent à jour réguli...

PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026

Dangereuses pour la santé et l’environnement, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, dites PFAS, seront interdites progressivement dans la ...

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

06 Jan 2026

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les entreprises industrielles

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et des mesures sont susceptibles d’intéresser le secteur ...

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

Eau potable : les PFAS sous haute surveillance !

02 Jan 2026

Au cœur d’enjeux environnementaux et sanitaires, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, aussi appelées « PFAS » ou « polluants éternels », ...

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

Utilisation et préparation de combustibles solides de récupération (CSR) : des nouveautés à connaître

31 Déc 2025

Les combustibles solides de récupération (CSR) font partie des solutions de décarbonation et de revalorisation des déchets non dangereux. Concrètement, ces ...

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

12 Déc 2025

Afin de soutenir les opérations d’aménagements et d’urbanisme, l’État entend lever les obstacles juridiques qui peuvent alourdir les projets. Parmi les suje...

Affichage des articles 71-80 sur 282

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Catégories