19 Juin 2024
Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif...
Industrie - Page 30
18 Juin 2024
Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux su...
18 Juin 2024
En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemme...
17 Juin 2024
Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entr...
17 Juin 2024
L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à ...
Affichage des articles 291-295 sur 295
Derniers articles
25 Sep 2026
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
25 Sep 2026
Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…
25 Sep 2026
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?
Catégories
- Actualités fiscales (396)
- Actualités juridiques (908)
- Actualités patrimoniales (252)
- La petite histoire du jour (113)
- Actualités sociales (599)
- Le quiz hebdo (56)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (460)
