Industrie - Page 16

Accise sur les produits du tabac - 2025

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18 Mar 2025
Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d’un parasit(isme) ?

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17 Mar 2025

Une société crée des bijoux en prenant pour modèle et inspiration des trèfles à quatre feuilles depuis plusieurs décennies. Mais une société concurrente a é...

Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

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12 Mar 2025

Parce qu’ils sont dangereux pour la santé et qu’ils constituent des « polluants éternels », les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) co...

Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

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03 Mar 2025

En 2024, sur fond de revendications du secteur agricole, le Gouvernement avait interdit l’importation et la mise sur le marché de fruits et légumes provenan...

Industrie : ce qui va changer en 2025

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28 Fév 2025

Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intéressent le secteur industriel. ...

Demande de remboursement partiel de l’accise sur le gazole : on en sait plus !

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25 Fév 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et route...

Fournisseurs d’énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

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24 Fév 2025

Les fournisseurs d’énergie ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale la liste des clients non-domestiques pour lesquels ils ont appliqué un...

Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d’électricité

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19 Fév 2025

Si une entreprise n’est pas assujettie à la TVA ou si elle ne l’a pas été sur au moins 90 % de son chiffre d’affaires l’année précédente, elle est normaleme...

Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

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17 Fév 2025

Dernier acte et conclusion pour « l’affaire » des steaks au soja et des saucisses végétales. Le Conseil d’État s’est prononcé sur le sujet et sur les textes...

Indice de la production manufacturière - Année 2024

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10 Fév 2025
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31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

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