Dirigeant d'entreprise - Page 75

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

12 Sep 2024

En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain di...

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés

12 Sep 2024

En perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le minis...

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

11 Sep 2024

Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de n...

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

11 Sep 2024

Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en co...

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

11 Sep 2024

143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail,...

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

09 Sep 2024

Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire...

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

09 Sep 2024

Récemment, la répartition des coûts moyens engendrés par un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT /MP) entre l’entreprise de travail tempora...

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

06 Sep 2024

Depuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il ...

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

06 Sep 2024

Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâ...

Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

04 Sep 2024

Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des avantages fiscaux liés aux investi...

Affichage des articles 741-750 sur 812

Derniers articles

Villages vacances : revue des mesures de classement

Villages vacances : revue des mesures de classement

12 Juin 2026

Tout comme les hôtels ou les campings, les villages de vacances peuvent faire l’objet d’un classement permettant d’informer les potentiels clients du niveau...

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…

12 Juin 2026

C’est l’histoire d’un employeur pour qui pas d’objectif, pas de prime…
Un commercial, dont le contrat prévoit une rémunération variable fixée chaque anné...

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

Automobile : surveillance accrue du risque cyber

12 Juin 2026

Les objets, matériels et équipements du quotidien sont de plus en plus connectés et donc exposés aux risques cyber C’est notamment le cas pour les véhicules...

Catégories