Dirigeant d'entreprise - Page 72

Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

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17 Juil 2024

Les particuliers qui investissent dans des entreprises immobilières, dites « foncières solidaires » peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un avan...

Plan de partage de la valorisation de l’entreprise : des précisions !

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17 Juil 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a introduit un nouveau dispositif intitulé « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » (PPVE) permettant d’in...

Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

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16 Juil 2024

En réaction aux évènements du mois de mai 2024, l’État a mis en place une aide financière pour soutenir les entreprises de Nouvelle-Calédonie. Cette subventi...

Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

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16 Juil 2024

La loi de finances pour 2024 a étendu la liste des investissements exclus des avantages fiscaux « Girardin ». Sont désormais exclus les achats de véhicules d...

TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

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16 Juil 2024

Les propriétaires ou gestionnaires de logements locatifs intermédiaires achetés dans le cadre d’une acquisition-amélioration bénéficient, toutes conditions p...

Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

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16 Juil 2024

Alors qu’ils en étaient privés jusqu’à présent, les orphelins dont l’un des parents relevait du statut de travailleur indépendant peuvent désormais toucher u...

Arrêt-maladie : une contre-visite possible

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11 Juil 2024

En cas d’arrêt-maladie d’un salarié, un employeur peut demander l’organisation d’une contre-visite médicale au domicile du salarié. Selon des modalités et de...

Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

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11 Juil 2024

La réglementation qui permet désormais le versement anticipé au titre de l’intéressement ou de la participation vient d’évoluer. Quels sont les aménagements ...

Non-restitution d’un local en bon état : une indemnisation automatique ?

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10 Juil 2024

Par principe, le locataire d’un bail commercial doit restituer les locaux dans un bon état, sous peine de devoir indemniser son bailleur. Mais cette indemnis...

C2P : Information du salarié repoussée !

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10 Juil 2024

Chaque année, la CARSAT informe le salarié de la disponibilité des informations relatives à l’inscription des points sur le compte professionnel de préventio...

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Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser le DPE de son logement....

DSN de substitution : de nouvelles précisions

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07 Mai 2026

Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

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07 Mai 2026

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

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