Dirigeant d'entreprise - Page 24

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : du nouveau ?

17 Mar 2026

Dans le cadre des débats autour de la loi de finances pour 2026, il était prévu une accélération de la baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des ent...

Taxe sur les petits colis : c’est parti

Taxe sur les petits colis : c’est parti

17 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 a créé une taxe de 2 € sur les importations d’articles contenus dans des envois de faible valeur, dits « petits colis ». Tour d...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

16 Mar 2026

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

16 Mar 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothès...

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

Recouvrement de créance amiable : précision sur le formalisme

16 Mar 2026

Le recouvrement de créance comporte toujours un risque notable de faire naître des situations litigieuses. C’est pourquoi un formalisme strict entoure l’act...

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

Contrats santé responsables : une tolérance jusqu’en 2026

16 Mar 2026

Les règles des contrats responsables évoluent avec de nouvelles prises en charge obligatoires sans reste à charge pour les fauteuils roulants et les prothès...

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

Quartiers prioritaires de la politique de la ville : nouveau régime fiscal

13 Mar 2026

La loi de finances pour 2026 met fin au régime fiscal de faveur pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (...

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

Facturation électronique : une FAQ dédiée complétée

13 Mar 2026

La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) accompagne les commissaires aux comptes ainsi que les entreprises dans le cadre de la réforme de ...

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

Emploi des travailleurs handicapés : nouveaux justificatifs à fournir

13 Mar 2026

Les entreprises qui financent des partenariats en faveur de l’insertion professionnelle des personnes handicapées peuvent, sous conditions, en déduire le co...

Taux du prélèvement à la source - 2026

Taux du prélèvement à la source - 2026

13 Mar 2026
Affichage des articles 231-240 sur 936

Derniers articles

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

Mise sur le marché des médicaments : du nouveau pour les accès précoces et compassionnels

27 Juil 2026

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

27 Juil 2026

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales…

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

27 Juil 2026

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…

Catégories