Dirigeant d'entreprise - Page 18

Taux des prélèvements sociaux - 2026

Taux des prélèvements sociaux - 2026

23 Avr 2026
Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

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22 Avr 2026

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adap...

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

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22 Avr 2026

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

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21 Avr 2026

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

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20 Avr 2026

Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, la réduction générale dégressive unique (RGDU) remplace, depuis le 1er janvier 2026, l’an...

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

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20 Avr 2026
Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

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16 Avr 2026

Recevoir une médaille du travail pouvait aussi s’accompagner d’une prime plutôt avantageuse. Mais, conformément à la loi de finances pour 2026, l’administra...

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

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16 Avr 2026

Le livret d’épargne populaire (LEP) est un produit d’épargne disponible pour les personnes disposant de revenus modestes ne dépassant pas un certain seuil. ...

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

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15 Avr 2026

La couverture invalidité-décès des travailleurs indépendants évolue en 2026, mais sans changer de visage. Le régime conserve la même ossature, les mêmes gra...

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

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15 Avr 2026

Véritable levier d’optimisation patrimoniale, le régime de l’apport-cession fait toutefois l’objet d’un encadrement de plus en plus strict. La loi de financ...

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27 Juil 2026

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

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27 Juil 2026

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales…

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

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27 Juil 2026

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…

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