Construction - Page 8

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale

12 Jan 2026

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées c...

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

08 Jan 2026

Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : c...

Redevance d’archéologie préventive – 2026

Redevance d’archéologie préventive – 2026

07 Jan 2026
Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !

30 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements

19 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

12 Déc 2025
Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

Réforme de la facturation électronique : même pour les SCI ?

08 Déc 2025
BTP : fermeture définitive du service net intempéries

BTP : fermeture définitive du service net intempéries

05 Déc 2025
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

04 Déc 2025
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

03 Déc 2025
Affichage des articles 71-80 sur 252

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories