14 Avr 2026
Pour optimiser les consommations énergétiques, il est attendu de certaines constructions neuves qu’elles atteignent un certain niveau de performance pour li...
Construction - Page 6
13 Avr 2026
Faciliter la sortie de l’indivision, clôturer les successions bloquées depuis des années, poursuivre l’assainissement cadastral, libérer du foncier pour réd...
09 Avr 2026
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnell...
09 Avr 2026
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...
09 Avr 2026
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, l...
08 Avr 2026
Le dispositif de certificat d’économie d’énergie (CEE) permet l’octroi d’aides financières dans le cadre de travaux de rénovations énergétiques des logement...
Affichage des articles 51-60 sur 276
Derniers articles
25 Sep 2026
C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…
25 Sep 2026
Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…
25 Sep 2026
La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?
Catégories
- Actualités fiscales (396)
- Actualités juridiques (908)
- Actualités patrimoniales (252)
- La petite histoire du jour (113)
- Actualités sociales (599)
- Le quiz hebdo (56)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (460)
