Commerçant - Page 19

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

19 Juin 2024

Pour la deuxième fois, la CNIL ouvre une consultation auprès de tous les acteurs concernés par l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). L’objectif ...

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : des petites modifications

18 Juin 2024

Pour rappel, le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux sur...

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

Protocole d’accord pré-électoral : des mentions impératives !

18 Juin 2024

En perspective des élections professionnelles, l’employeur doit légalement inviter les organisations à négocier le protocole d’accord pré-électoral. Récemmen...

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

Crise en Nouvelle-Calédonie : l’État soutient les entreprises !

17 Juin 2024

Afin de limiter les conséquences négatives de la crise en Nouvelle-Calédonie sur le plan économique, l’État a mis en place une aide financière pour les entre...

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

17 Juin 2024

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l...

Affichage des articles 181-185 sur 185

Derniers articles

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

30 Avr 2026

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

Obligations sociales : un nouveau simulateur

Obligations sociales : un nouveau simulateur

30 Avr 2026

De nombreuses obligations sociales varient selon l’effectif de l’entreprise, alors même que les règles de décompte applicables ne sont pas toujours les même...

Travailleurs étrangers : précisions des règles

Travailleurs étrangers : précisions des règles

30 Avr 2026

Les conditions de travail et d’inscription à France Travail de certains ressortissants étrangers sont clarifiées, notamment pour les titulaires d’une carte ...

Catégories