Le quiz hebdo - Page 2

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?

05 Mar 2026

Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour cela, elle s’interroge sur son obligat...

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?

12 Fév 2026

Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créancie...

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?

05 Fév 2026

Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d'un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu la facture corre...

Véhicule professionnel = avantage durable ?

Véhicule professionnel = avantage durable ?

29 Jan 2026

Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à...

SCI : facturation électronique obligatoire ?

SCI : facturation électronique obligatoire ?

22 Jan 2026

Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d'exploitation qu'il loue à son entreprise. Il se demande s'il sera soumis ou non à la réforme de la factu...

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

18 Déc 2025

Éligible au versement de l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à la suite de la signature d'un contrat d'apprentissage le 3 novembre 2025, un employeur s...

DPE : une évolution favorable automatique ?

DPE : une évolution favorable automatique ?

04 Déc 2025

Le propriétaire d'une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il appre...

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

Vente de la résidence principale : une question de délai ?

13 Nov 2025

Alors qu'il a acheté sa résidence principale l'année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu'il destine à sa nouvelle résidenc...

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

16 Oct 2025

Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d'année, de se séparer. Mais parce que les revenus de l'époux sont plus importants...

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

02 Oct 2025

Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va pas lui permettre...

Affichage des articles 11-20 sur 56

Derniers articles

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

25 Sep 2026

C’est l’histoire d’un contrôle fiscal qui fait fausse route…

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

Catégories