Actualités juridiques

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Actualités fiscales

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

Lire l'article

Dirigeant d'entreprise

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

La petite histoire du jour

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Lire l'article

Actualités juridiques - Page 33

Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu’au 1ᵉʳ janvier 2028

Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

Catégories

AO2C