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Les actualités - Page 92

Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

03 Sep 2024

La taxe foncière sur les propriétés bâties est due au titre des terrains non cultivés productifs de revenus spécifiques à raison de leur usage commercial ou ...

Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

02 Sep 2024

Pour des raisons d’utilité publique, il est possible que des personnes se voient expropriées de leurs biens immobiliers et fonciers. Mais cela ne se fait pas...

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

02 Sep 2024

Depuis le 2 juillet, le compte entreprise intègre désormais les fonctionnalités offertes par l’ancien compte accident du travail, maladie professionnelle (AT...

Dépassement du crédit d’heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

02 Sep 2024

Un employeur peut-il opérer une retenue sur salaire destinée à compenser un versement indu correspondant à des heures de délégation prises au-delà du crédit ...

Contrôle fiscal d’une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

02 Sep 2024

En cas de liquidation d’une société, le liquidateur est chargé de la représenter jusqu’à la clôture de la liquidation. À ce titre, c’est à lui que doit être ...

Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

02 Sep 2024

La loi de finances pour 2024 a modifié, à la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bénéficier du régime micro-BIC pour les loueurs de meublés ...

Clause d’échelle mobile : attention à l’équité

30 Août 2024

Les baux commerciaux laissent aux bailleurs et aux locataires de nombreuses libertés contractuelles et si le régime encadre l’évolution du montant du loyer a...

Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

30 Août 2024

Récemment, l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi vient d’homologuer un accord conclu dans le secteur de la livraison et ayant pour objet...

Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

30 Août 2024

Les formations dispensées en vue de l’obtention du permis de conduire de catégorie B financées par le CPF (compte personnel de formation) constituent-elles d...

TVA à taux réduit : oui pour les livres audios… oui pour les conteuses de livres audio ?

30 Août 2024

La vente ou la location de livres audios est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 %. Mais qu’en est-il des conteuses de livres audios composés d’une enceinte ...

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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

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