Transport - Page 17

Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

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28 Jan 2025

Les entreprises qui exercent une activité de manutention portuaire, d’extraction de minéraux industriels et d’aménagement et d’entretien des pistes et routes...

Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

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27 Jan 2025

Le temps de travail effectif est celui durant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives. Mais alors, l...

Circulation inter-files : fin de l’expérimentation !

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21 Jan 2025

Depuis août 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a été expérimentée sur plusieurs parties du territoire. Une expérimentation qui semble avoir por...

Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

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21 Jan 2025

La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroute, à raison du no...

Indice des loyers commerciaux - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice des prix à la consommation - Année 2024

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20 Jan 2025
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises - Année 2024

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13 Jan 2025
Commande publique : simplification des règles !

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09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

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08 Jan 2025

Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (A...

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19 Juin 2026

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