Santé - Page 4

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15 Juil 2026

Accord préalable : une mesure contre les anomalies de souscriptionCertains soins et actes médicaux ne bénéficient pas d’une prise en charge automatique de l...

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09 Juil 2026

Taxis et transports sanitaire : une nouvelle obligation d’équipement ?Dans le cadre du renforcement de la lutte contre la fraude sociale, une nouvelle mesur...

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08 Juil 2026

CRRA : un renfort pour fluidifier les réponsesDans les établissements de santé, les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) reçoivent les ap...

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07 Juil 2026

Maladies à signalement obligatoire : une démarche simplifiéeLe portail de signalement des évènements sanitaires indésirables (PSIG) permet au grand public, ...

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06 Juil 2026

Infirmiers : des précisions attendueEn juin 2025, une loi importante pour la profession d’infirmier a redéfini les conditions d’exercice de ce métier en per...

Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?

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06 Juil 2026

Une réforme des procédures de l’INPILes procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont fait l’objet d’une réforme visant à les si...

Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?

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03 Juil 2026

Professionnels de santé : des exonérations sous conditionsLe dispositif France ruralités revitalisation permet aux entreprises créées ou reprises dans les z...

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01 Juil 2026
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01 Juil 2026
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30 Juin 2026

Réserve sanitaire : mobilisée depuis le 27 juin 2026Il vient d’être décidé de mobiliser la réserve sanitaire à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mo...

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Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

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25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

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