Santé - Page 34

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

01 Juil 2024

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fix...

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

01 Juil 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégr...

Centre de santé : une activité encadrée

Centre de santé : une activité encadrée

28 Juin 2024

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique...

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

28 Juin 2024

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit !...

Chèque énergie : session de rattrapage !

Chèque énergie : session de rattrapage !

28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habita...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

28 Juin 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être ...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fin...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit...

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

25 Juin 2024

Suite au décès de son conjoint, un époux, prélève, sur les biens de la communauté, certains biens, comme le prévoit une clause incluse dans leur régime matr...

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

Report d’imposition en cas d’apport à une société contrôlée par l’apporteur : ça se précise

25 Juin 2024

Dans certaines hypothèses, et notamment lorsqu’un associé apporte les titres qu’il détient dans une société à une autre société, la plus-value réalisée n’es...

Affichage des articles 331-340 sur 353

Derniers articles

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

18 Sep 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque soin resteront toutefois inchangés Voilà qui mérite quelques explications…

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

Presse : précision pour l’aide aux quotidiens aux faibles ressources publicitaires

18 Sep 2026

Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

18 Sep 2026

C’est l’histoire d’une société qui estime que son client abuse du retard de paiement de ses factures…

Catégories