Santé - Page 28

Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

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01 Juil 2024

Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixé...

Location courte durée : attention au changement d’usage !

Location courte durée : attention au changement d’usage !

01 Juil 2024

Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots e...

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

Barème Macron : et si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?

01 Juil 2024

Le barème Macron fixe les indemnités minimales et maximales auxquelles peuvent prétendre les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, sans réintégra...

Centre de santé : une activité encadrée

Centre de santé : une activité encadrée

28 Juin 2024

En vue de lutter contre les manquements constatés dans certains centres de santé, notamment ceux ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique,...

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

28 Juin 2024

Le dopage consiste en la prise de substances ou la mise en place de méthodes permettant d’améliorer ses capacités et résultats sportifs. Et c’est interdit ! ...

Chèque énergie : session de rattrapage !

Chèque énergie : session de rattrapage !

28 Juin 2024

Pour établir la liste des bénéficiaires du chèque énergie, les pouvoirs publics utilisaient jusqu’à présent les informations contenues dans la taxe d’habitat...

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

Période d’essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

28 Juin 2024

En principe, lorsque la relation contractuelle de travail se poursuit par un CDI à la suite d’un ou plusieurs CDD, la durée du ou de ces contrats doit être d...

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

Plan d’épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

26 Juin 2024

Disponible à compter du 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de fina...

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

26 Juin 2024

Lors de la rupture du contrat de travail, les indemnités de rupture sont calculées à partir du salaire de référence du salarié. Mais alors, quel impact doit ...

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

Partage de la valeur dans l’entreprise : un nouveau questions réponses !

25 Juin 2024

La loi dite « Partage de la valeur » a récemment instauré de nouveaux dispositifs obligatoires obligeant certaines entreprises à ouvrir une négociation avant...

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Parce que les données déclarées en DSN conditionnent directement les droits sociaux des salariés, leur fiabilité est essentielle. Lorsqu’une anomalie persis...

Crise énergétique : l’aide aux « gros rouleurs » précisée

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07 Mai 2026

Pour répondre à la crise énergétique qui touche de nombreux professionnels dépendant de l’utilisation de carburants hydrocarbures, le Gouvernement a proposé...

Paiement dématérialisé de l’impôt : quelles solutions ?

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07 Mai 2026

Depuis plusieurs années, l’administration fiscale a renforcé le recours aux moyens de paiement dématérialisés pour le règlement des impôts. Aujourd’hui, plu...

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