Santé - Page 23

Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

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19 Fév 2025

Pour pallier les problèmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place à titre expérimental une rémunération forfaitaire pour la mise à dispositio...

Hébergement de personnes âgées en perte d’autonomie : évolution des seuils

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18 Fév 2025

Afin de pouvoir, notamment, bénéficier de certaines aides, la perte d’autonomie des personnes âgées peut être mesurée selon une grille dite Aggir qui permet...

Assurance maladie : pas d’approximation pour les sanctions

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17 Fév 2025

Les professionnels de santé dont les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale peuvent faire l’objet de contrôles, par l’Assurance maladie. Des cont...

Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

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12 Fév 2025

L’accès aux soins sur l’ensemble du territoire reste un sujet sur lequel des inégalités importantes persistent et qui nécessite donc que des adaptations soi...

Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

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12 Fév 2025

Afin de favoriser le réemploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prévoyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des conte...

Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

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11 Fév 2025

Pour assurer une prise en charge optimale des patients dans les établissements assurant le service public hospitalier, il sera dorénavant mis en place des r...

Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel… et de TVA ?

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05 Fév 2025

Si les prestations de soins à la personne réalisées par un médecin bénéficient d’une exonération de TVA, qu’en est-il des actes de chirurgie esthétique, not...

Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

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31 Jan 2025

Afin d’être commercialisés dans l’Union européenne (UE), les dispositifs médicaux doivent obtenir un « marquage CE » attestant du respect des règles europée...

Infirmiers en pratique avancée : l’accès direct est arrivé

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27 Jan 2025

L’optimisation des parcours de santé fait partie des chantiers permanents de l’État afin d’optimiser au maximum le suivi de la santé des Français. Cela pass...

Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

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23 Jan 2025

Les infirmiers en fonction en bloc opératoire peuvent être autorisés à exercer certains gestes médicaux supplémentaires. Les conditions dans lesquelles cett...

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25 Sep 2026

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Information des consommateurs sur les garanties : un rôle particulier de l’Union européenne ?

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25 Sep 2026

Dans le cadre de sa politique de protection des consommateurs, l’Union européenne (UE) harmonise les règles applicables au sein du marché intérieur afin de garantir une information claire sur leurs droits. Deux outils ont été mis en place à cet effet : la notice européenne sur la garantie légale de conformité et le label GARAN de l’UE…

Mécanisation collective : un nouveau crédit d’impôt agricole

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25 Sep 2026

La loi de finances pour 2026 a créé un nouveau crédit d’impôt destiné à soutenir les entreprises agricoles qui utilisent du matériel mis à leur disposition par une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA). Des précisions viennent d’être apportées sur ce sujet. Lesquelles ?

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