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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

22 Avr 2025

TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

21 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une att...

Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

18 Avr 2025

Parce que le secteur de la presse peut connaître des difficultés mais qu’il reste fondamental pour assurer la pluralité de l’information et des opinions, l’É...

Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus…

17 Avr 2025

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17 Avr 2025

La loi de finances pour 2025 a revu le champ d’application de la taxe sur le streaming musical mise en place en 2024, et ce à compter du 1er janvier 2025 : q...

Aide supplémentaire sur l’électricité en faveur des TPE : prolongée ?

14 Avr 2025

Parmi les dispositifs mis en place pour limiter l’augmentation des prix de l’électricité, les TPE ont pu obtenir une aide pour l’année 2024 qui permet de pla...

Crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

11 Avr 2025

Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d...

Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

08 Avr 2025

Afin de soutenir les médias de proximité qui participent au dynamisme local, le Gouvernement a créé en 2016 un fonds de soutien. Les critères d’éligibilité o...

Établissement d’accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

07 Avr 2025

L’accueil des jeunes enfants est un sujet très encadré, quelle que soit sa forme. De nouvelles règles viennent faire évoluer de façon importante les modalité...

TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

03 Avr 2025

Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier et les locations de logements meublés à usage résidentiel sont soumises au taux rédu...

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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

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