Parce qu’il a été durement touché par le cyclone Chido, le territoire de Mayotte fait l’objet de règles dérogatoires et temporaires afin de faciliter sa rec...
Droit - chiffre - Page 6
Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...
Un avocat, contraint de rembourser à l’un de ses clients des honoraires déjà versés et taxés au titre de l’impôt sur le revenu, décide de déduire la somme r...
En matière de risque chimique, l’inspection du travail peut désormais agir plus vite et plus directement. Ainsi, l’employeur peut être mis en demeure de pre...
Après les injonctions de payer et les saisies-rémunérations, c’est au tour des saisies-attributions et des significations des commissaires de justice de fai...
En 2024, la réglementation européenne a évolué en ce qui concerne le contrôle et la surveillance de l’action des banques basées dans des pays tiers à l’Unio...
Derniers articles
Dès 2027, l’exercice d’un mandat local pourra permettre à certains élus de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, sans cotisations vieillesse supplémentaires à acquitter au titre de cette majoration. Selon quelles modalités ?
Les débitants de tabac peuvent bénéficier de plusieurs aides pour soutenir leur activité. Les modalités de demande de ces aides se modernisent les unes après les autres. C’est désormais le cas du dispositif de soutien aux débitants de tabac qui connaissent une baisse de leur chiffre d’affaires…
Lorsqu’une personne âgée vend son ancien logement après son entrée en Ehpad, la plus-value réalisée peut être soumise à l’impôt si les conditions d’exonération ne sont pas remplies. Or, entre plafonds de revenus et délais de vente à respecter, certaines familles peuvent perdre le bénéfice de cette exonération. Un assouplissement de ces conditions est-il envisageable ?
Catégories
- Actualités fiscales (409)
- Actualités juridiques (943)
- Actualités patrimoniales (264)
- La petite histoire du jour (116)
- Actualités sociales (621)
- Le quiz hebdo (58)
- Indicateurs, chiffres et barèmes utiles (462)













