Dirigeant d'entreprise - Page 40

Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

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01 Avr 2025

La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Les p...

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

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01 Avr 2025

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonna...

Utilisation d’une adresse de domiciliation : quel est le lieu d’imposition ?

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31 Mar 2025

Certaines entreprises fixent leur siège social à une adresse de domiciliation qui peut être, soit l’adresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupés...

Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d’aides

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31 Mar 2025

Afin d’aider les ménages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apporté quelques assouplissements aux règles applicables aux aides ...

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

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31 Mar 2025

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU)...

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

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28 Mar 2025

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé col...

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

28 Mar 2025

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai 2025, entraînant ai...

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

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27 Mar 2025

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué s...

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

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26 Mar 2025

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent...

Organisme de placement collectif : du nouveau !

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25 Mar 2025

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable a...

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26 Mar 2026
Tarifs des Notaires – Dettes, prêts et sûretés - 2025

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26 Mar 2026

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