Dirigeant d'entreprise - Page 31

Contrôle Urssaf : des évolutions notables !

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04 Fév 2026

La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotis...

Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié

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04 Fév 2026

Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais...

Aides de l’Assurance maladie : quelles nouveautés pour la prévention des risques professionnels ?

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03 Fév 2026

Depuis le 1er janvier 2026, les subventions Prévention proposées par l’Assurance Maladie risques professionnels ont évolué. Les règles d’attribution sont pr...

URSSAF : soutien aux employeurs bretons suite aux inondations

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30 Jan 2026

Face aux inondations survenues récemment en Bretagne, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants affectés.
Une a...

Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !

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28 Jan 2026

Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professio...

Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations

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27 Jan 2026

La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculée...

Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026

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26 Jan 2026

La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses...

Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026

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26 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de c...

Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?

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23 Jan 2026

Répondant aux demandes des acheteurs publics et des opérateurs économiques, le Gouvernement a assoupli les règles applicables aux marchés publics. Que reten...

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées

22 Jan 2026

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, tran...

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27 Juil 2026

Les accès précoces et compassionnels permettent de déroger aux règles applicables à la mise sur le marché des médicaments, sous réserve de respecter les règles en la matière. Ce cadre a fait l’objet de quelques adaptations, applicables à compter du 1er septembre 2026…

Professionnels de santé : les instances représentatives impliquées pour leur sécurité

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27 Juil 2026

En 2025, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a prévu la possibilité pour les structures employant du personnel de santé de déposer plainte pour le compte de leurs salariés en cas d’agressions subies du fait de leurs fonctions. Un dispositif qui est désormais adapté aux professions libérales…

Alcool et substances stimulantes : la taxe « prémix » se précise

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27 Juil 2026

Les boissons alcoolisées mélangées à certaines substances stimulantes sont soumises à une taxation spécifique. Afin de sécuriser l'application de cette taxe, il est désormais précisé quelles sont exactement les substances concernées. On fait le point…

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