Construction - Page 18

Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

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21 Fév 2025

En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido à Mayotte, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé pr...

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19 Fév 2025

Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles règles concernant les expertises menées sur des sinistres liés au phénomène de mouvements de terrai...

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2024

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18 Fév 2025
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18 Fév 2025
Indices divers de la construction - Année 2024

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18 Fév 2025
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10 Fév 2025

Après avoir réalisé des travaux, une société, qui n’a pas été payée, assigne un couple en paiement de sa prestation. Mais le couple refuse, estimant que l’a...

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30 Jan 2025

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevab...

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24 Jan 2025
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22 Jan 2025
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20 Jan 2025
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