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Actualités sociales - Page 9

Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d’homologation !

10 Avr 2025

En l’absence d’accords de prévention étendus sur la prévention de la pénibilité des travailleurs, des référentiels professionnels de branche peuvent être hom...

Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en œuvre ?

09 Avr 2025

Depuis la loi dite « 3DS », il est possible d’effectuer une partie de sa formation théorique et / ou pratique dans un pays transfrontalier dans le cadre d’un...

Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

09 Avr 2025

La complémentaire santé solidaire désigne une complémentaire pour les personnes ayant les revenus les plus modestes et permettant de payer les dépenses de sa...

Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

07 Avr 2025

Après la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le décret abaissant le seuil d’exonération des cotisations sociales d’apprentis embauchés depui...

Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

07 Avr 2025

Lors d’une saisie sur rémunération, le créancier doit obligatoirement laisser au salarié visé une somme, dite insaisissable, et correspondant au revenu de so...

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

Taux AT/MP : bientôt disponible 

04 Avr 2025

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement prolongés. ...

Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l’activité partielle

02 Avr 2025

Après le passage du cyclone Chido, des mesures d’urgence ont été adoptées pour soutenir les employeurs affectés. Parmi elles, la possibilité de moduler tempo...

Offre raisonnable d’emploi : des précisions !

01 Avr 2025

Dans le cadre de sa recherche, le demandeur d’emploi signe un contrat d’engagement avec France Travail au titre duquel doit être détaillée une offre raisonna...

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

31 Mar 2025

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU)...

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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

25 Juil 2025

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