AO2C
Expert comptable
 

AO2C & ASF, expertise comptable

01 60 84 56 75
 

Actualités juridiques - Page 23

Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

10 Jan 2025

Lorsqu’une personne souhaite confier à un agent immobilier la vente d’un bien immobilier, cela se concrétise par la signature d’un mandat écrit qui vient, no...

Commande publique : simplification des règles !

09 Jan 2025

Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures ...

Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…

09 Jan 2025

Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France qui collecte et centralise des informations économiques et ...

Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

08 Jan 2025

Les pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour ant...

Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

08 Jan 2025

Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins ...

Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

08 Jan 2025

Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements ...

Cookies : avertissement de la CNIL

07 Jan 2025

Tout le monde est désormais familier avec les bannières d’installations de cookies qui apparaissent sur les écrans d’ordinateurs à chaque nouvelle visite d’u...

MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

07 Jan 2025

Afin de lutter contre la maladie hémorragique épizootique (MHE), l’État organise une campagne de distribution de doses de vaccins auprès des éleveurs françai...

Début de l’expérimentation de la justice économique… et de sa contribution ! 

07 Jan 2025

Annoncée fin 2023, l’expérimentation des tribunaux des activités économiques (TAE) vient tout juste de débuter. En parallèle, les modalités de la contributio...

Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

06 Jan 2025

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentati...

Affichage des articles 221-230 sur 426

Derniers articles

Taxe sur les conventions d’assurances : c’est (déjà ?) parti pour les nouveautés

25 Juil 2025

Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

25 Juil 2025

C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…

25 Juil 2025

Catégories

Création et référencement du site par WebLex