Actualités juridiques - Page 27

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

07 Nov 2025
Sécurité routière en hiver : du nouveau

Sécurité routière en hiver : du nouveau

06 Nov 2025
Droit des animaux : le droit français s’adapte

Droit des animaux : le droit français s’adapte

05 Nov 2025
Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

04 Nov 2025
Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

03 Nov 2025
Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

31 Oct 2025
Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

30 Oct 2025
CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu’il n’a pas signé ?

29 Oct 2025
Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

29 Oct 2025
Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

28 Oct 2025
Affichage des articles 261-270 sur 767

Derniers articles

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

Visites de reprise et de pré-reprise : nouvelles modalités

19 Juin 2026

Dispense de la visite de reprise possible sous conditions et de nouvelles informations pour la visite de pré-repriseRappelons qu’une visite de reprise doit ...

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

Quote-part de frais et charges : une réintégration de charges ?

19 Juin 2026

Quote-part de frais et charges applicable aux dividendes et aux plus-values : précisions utilesPour rappel, les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés...

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

C’est l’histoire d’un dirigeant confronté à des difficultés face à l’administration fiscale…

19 Juin 2026

En désaccord avec le vérificateur au cours d’un contrôle fiscal, un dirigeant aimerait en discuter avec son supérieur hiérarchique, comme il en a normalemen...

Catégories