Actualités fiscales - Page 29

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

17 Déc 2024

La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en exté...

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

16 Déc 2024

Les véhicules de tourisme utilisés par une entreprise à des fins économiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les véhicules ...

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

16 Déc 2024

La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux réduit de TVA et une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à l’occasion de la ré...

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

Crédit d’impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

12 Déc 2024

Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier du crédit d’impôt recherche, qu’en est-il des entreprises de transp...

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

11 Déc 2024

Le développement des opérations commerciales sur le marché unique européen s’est accompagné de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour éviter d’êt...

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

Fiscalité des entreprises : la fin d’année approche…

11 Déc 2024

La fin de l’année sonne souvent l’heure des dernières actions à mener pour les entreprises. La fiscalité n’échappe pas à cette règle. Revue de détails des p...

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée… une réparation ?

10 Déc 2024

Vente annulée, marchandise impayée, erreur de taux, oubli… Autant de situations susceptibles de nécessiter une correction du montant de la TVA collectée ou ...

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

Crédit d’impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

09 Déc 2024

Les producteurs de films ont la possibilité d’amortir de manière accélérée les droits détenus sur les films produits. S’ils bénéficient du crédit d’impôt ci...

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

Sanctions pécuniaires de l’AMF : fiscalement déductibles ?

06 Déc 2024

Dans le cadre de la procédure de composition administrative, l’Autorité des marchés financiers (AMF) peut prononcer des sanctions pécuniaires et des pénalit...

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu’une ?

05 Déc 2024

Les entreprises agricoles peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre de l’obtention d’une certification d’exploitation à h...

Affichage des articles 281-290 sur 361

Derniers articles

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

Succession : les donations du parent renonçant comptent-elles ?

31 Juil 2026

Lorsqu'un héritier renonce à une succession, ses propres enfants peuvent, dans certains cas, recueillir sa part à sa place : c'est ce que l'on appelle la représentation. Mais, dans cette hypothèse, faut-il tenir compte des donations que le défunt avait consenties à leur parent pour calculer leurs droits de succession ? Réponse du juge…

Encadrement des loyers : une année de plus

Encadrement des loyers : une année de plus

31 Juil 2026

Afin de limiter une spéculation trop importante sur les montants des loyers qui mettrait en péril le marché du logement, un dispositif d’encadrement limite les évolutions de loyers entre 2 locataires successifs dans les zones les plus tendues. Un dispositif qui vient d’être reconduit…

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

Taxe de 3 % sur les immeubles : jusqu'où va la tolérance de l'administration ?

31 Juil 2026

Les sociétés qui détiennent des immeubles en France peuvent, sous certaines conditions, être exonérées de la taxe annuelle de 3 %. Lorsqu'elles n'ont pas accompli les formalités nécessaires, une mesure de tolérance leur permet parfois de régulariser leur situation sans avoir à acquitter cette taxe. Mais cette souplesse s'impose-t-elle également à l'administration ? Réponse du juge…

Catégories