AO2C
Expert comptable
 

AO2C & ASF, expertise comptable

01 60 84 56 75
 

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !


L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les petits excès de vitesse ou la possibilité de financer certaines formations avec son compte personnel de formation. L’année 2025, commencera, elle aussi, avec une nouveauté : elle vise les contrats proposés aux candidats au permis de conduire…

Auto-écoles : un nouveau modèle de contrat à adopter

Depuis 2020, lors de l’inscription dans une auto-école pour passer un permis de conduire de catégorie B, il est nécessaire d’utiliser un contrat type.

Ce dernier va connaitre une évolution puisqu’une nouvelle version a été publiée (à consulter en ici).

Pour le moment les auto-écoles peuvent continuer à utiliser l’ancien modèle, mais à compter du 1er janvier 2025, le nouveau modèle sera obligatoire pour toutes les inscriptions.

Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire ! - © Copyright WebLex


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

07 Nov 2025

Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

07 Nov 2025

Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

07 Nov 2025

Catégories

Création et référencement du site par WebLex