AO2C
Expert comptable
 

AO2C & ASF, expertise comptable

01 60 84 56 75
 

Bail dérogatoire : renouvelable ?


Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n'est pas tout à fait certain que son affaire soit suffisamment stable pour s'engager sur un bail commercial classique.

Un de ses amis lui suggère donc de signer un nouveau bail dérogatoire. Mais le commerçant a un doute : il lui semble qu'une fois arrivé à échéance, le bail dérogatoire doit laisser place à un bail commercial si le locataire souhaite rester dans son local.

D'après vous ?


Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?

06 Fév 2026

Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole

06 Fév 2026

Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés

06 Fév 2026

Catégories

Création et référencement du site par WebLex