Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

Un associé va recevoir de sa société des dividendes en novembre 2024. Son revenu fiscal de référence étant de 40 000 €, il souhaite être dispensé du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de 12,8 %, normalement applicable.

Peut-il encore bénéficier de cette dispense ?

 

Lire les commentaires (0)

Articles similaires

Derniers articles

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

Passeport de prévention : des précisions et une nouvelle sanction

10 Juil 2026

Passeport de prévention : la loi anti-fraude précise les règles du jeuPour mémoire, le passeport de prévention a été créé par la loi « santé au travail » du...

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : les conditions d'exonération évoluent

10 Juil 2026

Taxe annuelle de 3 % sur les immeubles : une nouvelle déclaration annuellePour rappel, la taxe annuelle de 3 % s'applique, en principe, aux sociétés, organi...

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

SCI familiale : quand la location tourne à l'abus de droit…

10 Juil 2026

L’abus de droit au cœur d’une SCI familialeDans une affaire récente, une mère et sa fille décident de créer une SCI pour acheter 2 maisons voisines. Peu apr...

Catégories