Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021
Depuis plusieurs mois, l’Urssaf a mis en place de nombreux reports d’échéances sociales afin d’accompagner les travailleurs indépendants et les [...]
Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?
La Commission d’examen des pratiques commerciales vient de dresser un bilan de l’utilisation des conventions pluriannuelles entre fournisseurs et distributeurs et de lister [...]
Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?
L’un des nerfs de la guerre, dans la recherche scientifique, est de trouver des financements. Pour faciliter les démarches des porteurs de projets, un site Web vient de voir [...]
OGM : une réglementation modifiée
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont soumis à de strictes conditions d’utilisation. Trop strictes, selon le gouvernement, qui vient de les [...]
C’est l’histoire d’une société pour qui « voiture qui ne roule pas » = « pas de taxe à payer »…
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Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l’activité partielle !
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle dans son entreprise doit verser une [...]
Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan
Le comité national fait un état des lieux des dispositifs de soutien de sortie de crise mis à disposition des entreprises fragilisées par la crise sanitaire. [...]
Contrôle fiscal : et si l’administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?
Estimant que l’administration fiscale a délibérément ignoré l’existence du représentant fiscal qu’elle a désigné en [...]
Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?
Dans le cadre d’une vente immobilière, le fait de réserver la possibilité au vendeur du bien de le récupérer dans un certain délai est-il [...]
Alimentation : un guide sur l’utilisation des nanomatériaux
Actuellement, de nombreux nanomatériaux sont utilisés dans l’alimentation, comme les additifs alimentaires. Pour mieux encadrer les risques sanitaires qu’ils [...]
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