Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !
La responsabilité élargie du producteur oblige certains professionnels à contribuer à la prévention et à la gestion des déchets [...]
Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !
Dans un objectif de rendre la prévention de la santé au travail plus efficiente, le gouvernement a pris de nombreuses mesures faisant naître de nouvelles obligations [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, l’employeur qui décide de mettre en place un dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) dans son [...]
Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !
Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif de soutien à destination des entreprises du secteur aéronautique. De quoi [...]
Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?
A compter du 1er janvier 2022, un autoentrepreneur qui a commis une infraction routière avec un véhicule immatriculé au nom de son entreprise devra [...]
Action en justice d’un syndicat : pour tous les salariés ?
Un syndicat, représentatif dans une entreprise, souhaite agir à la place d’un salarié afin d’obtenir la requalification de son CDD en CDI. A tort pour [...]
Pêche d’anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?
Les quotas de pêche d’anguilles à respecter dans le cadre de la campagne 2021/2022 sont désormais connus. Quels sont-ils ?
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Partage de contenus en ligne et droits d’auteurs : quelles nouveautés ?
Le développement du partage de contenus en ligne pousse à l’aménagement de la règlementation applicable, notamment en vue de mieux protéger les [...]
Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?
De nouvelles dispositions viennent d’être mises en place pour permettre la navigation des drones maritimes et des navires autonomes tout en préservant la [...]
Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens…
Si la question de l’obligation vaccinale contre la Covid-19 ne laisse place à aucune interprétation, il n’en est pas de même de celle qui concerne le [...]
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