Archives

Comme annoncé par le Gouvernement, la liste des bénéficiaires de la prime forfaitaire de transition énergétique a été élargie [...]

Les véhicules diesel sont-ils exclus du dispositif de prime à la conversion depuis le 1er janvier 2021 ? Réponse…

Depuis le 1er janvier 2021, la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel » est réservée aux investissements portant sur des logements [...]

Parce qu’elle estime avoir été trompée sur la viabilité financière du fonds artisanal qu’elle a acheté, une entreprise décide [...]

Une entreprise sanctionne un salarié qui a posé une balise GPS sur le véhicule d’une collègue et lui a adressé de nombreux messages intimes [...]

Le Gouvernement a créé une application mobile pour sécuriser les trajets en voiture : elle s’appelle « COOPITS ». A quoi sert-elle [...]

Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement a rendu obligatoire l’installation d’un [...]

En raison de la hausse de la propagation de la covid-19, le Gouvernement a décidé d’avancer l’heure du couvre-feu sur tout le territoire métropolitain et [...]

Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement vient fixer les conditions temporaires de prescription des arrêts de travail par le médecin du travail et les [...]

Un employeur licencie un salarié, conducteur de train, pour insuffisance professionnelle : il n’a pas respecté les règles fondamentales et [...]