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Archives

Author Archive for: "Francois"
Accueil » Archives pour Francois
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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 19 mai 2025

Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l’état de santé !

Dans la continuité de la loi dite « Santé au travail », une réforme des prescriptions légales et réglementaires applicables en [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 19 mai 2025

CSRD : le reporting est reporté…

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 19 mai 2025

TVA à taux réduit : même pour les poissons d’empoissonnement ?

Assimilés à de l’alimentation humaine, les poissons d’empoissonnement sont actuellement soumis à la TVA au taux réduit de 5,5 %. Une situation qui [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 19 mai 2025

Contrôle de l’aptitude à la conduite : précisions sur l’agrément des médecins

Plusieurs cas de figure visent à imposer aux conducteurs de passer une visite médicale attestant de leur aptitude à la conduite. Les médecins menant ces [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 19 mai 2025

Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place de certaines mesures visant à assurer la compatibilité du titre [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 16 mai 2025

Abattoirs et protection de l’environnement : quelles modalités ?

Certaines activités font l’objet de réglementations particulières au regard des risques pour l’environnement qu’elles peuvent entrainer. Elles sont [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 16 mai 2025

Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

Le barème « Macron » encadre le montant de l’indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse du salarié non [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 16 mai 2025

Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

Depuis le début de l’année 2025, les taux de cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT / MP) 2024 avaient été provisoirement [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 16 mai 2025

Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n’importe comment !

Pour éviter les fraudes et les erreurs, les magasins peuvent être tentés de recourir aux caméras augmentées installées aux caisses automatiques. [...]

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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 16 mai 2025

Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 [...]

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