Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?
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Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?
Une augmentation de capital est approuvée en assemblée dans une SAS… alors que la majorité des associés ont voté contre ! En effet, les [...]
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à [...]
Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises
Parce que les projets de décarbonation ou de transition écologique ne sont pas suffisamment couverts par les financements classiques, l’État a mis en place les [...]
Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !
Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et [...]