Informations Covid-19

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire [...]

Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement non [...]

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan [...]

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Et comme ces informations [...]

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, [...]

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le [...]

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volontaires de Guadeloupe, [...]

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier [...]

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas [...]

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dans le cadre de laquelle [...]