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Informations Covid-19

Accueil » Informations Covid-19
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By Francois
In Informations Covid-19
Posted 20 juin 2025

Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

Votée en 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC » a notamment pour objectif de réduire [...]

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By Francois
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Posted 20 juin 2025

Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

Les vignes sont des végétaux sensibles aux maladies. Pour éviter la prolifération de ces maladies, des règles encadrent le développement non [...]

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Posted 20 juin 2025

Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c’est l’heure du bilan !

Un an après la mise en place de nouveaux cas de décharge de solidarité fiscale entre ex-conjoints ou ex-partenaires, l’administration fiscale dresse un bilan [...]

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By Francois
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Posted 20 juin 2025

Registre national des entreprises : fusion de procédures !

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Et comme ces informations [...]

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Posted 19 juin 2025

Taxes d’urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, [...]

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Posted 19 juin 2025

Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

Par mesure de protection pour la santé publique, des limites à l’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques peuvent être imposées dans le [...]

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Posted 19 juin 2025

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Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volontaires de Guadeloupe, [...]

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Posted 19 juin 2025

Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

Afin de pérenniser le secteur agricole et faciliter la transmission d’exploitation, les jeunes agriculteurs qui s’installent peuvent bénéficier [...]

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Posted 18 juin 2025

Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas [...]

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Posted 18 juin 2025

Certification environnementale : quelles données transmettre ?

Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification, dans le cadre de laquelle [...]

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