Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : actualisation des secteurs S1 et S1 bis au 28 janvier 2021
Depuis mars 2020, le dispositif d’activité partielle a connu de nombreux changements, et notamment la modulation du taux de l’allocation d’activité [...]
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs indépendants et les artistes-auteurs ?
Les travailleurs indépendants et les travailleurs non-salariés agricoles les plus touchés par le 2ème vague de l’épidémie de Covid-19 [...]
Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles contraintes pour la restauration collective
Certains établissements de restauration collective peuvent ouvrir leurs portes, sous réserve du respect de certaines mesures sanitaires. Celles-ci viennent [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau sur les gestes barrières
Pour limiter la propagation de la covid-19, des gestes barrières sont à respecter et notamment une distanciation physique. Cette dernière vient d’être [...]
Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les masques au 28 janvier 2021
Depuis le 28 janvier 2021, les prescriptions sanitaires relatives aux masques sont modifiées. Quelles sont les masques autorisés ? Quel est leur prix de vente ? [...]
Coronavirus (COVID-19) et petites entreprises : une aide exceptionnelle pour la numérisation
Pour soutenir certaines petites entreprises particulièrement touchées par le 2ème confinement de novembre 2020, une nouvelle aide exceptionnelle pour la [...]
Fourrière : une nouvelle procédure… dans quels départements ?
Utilisée comme sanction à de nombreuses infractions au Code de la route, la procédure de mise en fourrière des véhicules a été [...]
Coronavirus (COVID-19) : une limitation illégale du nombre de clients dans les marchés ?
Une mairie a décidé de limiter le nombre de clients pouvant accéder au marché municipal. Une limitation trop importante, selon les commerçants, qui ont [...]
Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en février 2021 ?
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs [...]
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