Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises de la montagne
L’accès au Fonds de solidarité est spécialement aménagé pour les entreprises relevant du secteur de la montagne. Ce dispositif spécial [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions pour les discothèques
L’accès au Fonds de solidarité est aménagé pour les discothèques, qui n’ont toujours pas pu rouvrir leurs portes. De nouvelles [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : divers aménagements pour l’aide de décembre 2020
Le Fonds de solidarité soutient financièrement les entreprises touchées par la crise, notamment au titre du mois de décembre 2020. Quelques aménagements [...]
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour les entreprises du secteur S1 bis
L’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020 vient d’être renforcée pour les entreprises relevant du secteur S1 [...]
Actions médico-sociales pour les mineurs sans domicile fixe : une expérimentation à connaître
Le Gouvernement a lancé une expérimentation pour mieux protéger les mineurs sans domicile fixe. Au cœur du dispositif, se trouvent les Lits Halte soins [...]
Elections professionnelles et vote électronique : pas de délégués syndicaux = pas de négociation ?
Un employeur, mettant en place le Comité social et économique (CSE) de son entreprise, décide de recourir au vote électronique par une décision [...]
Commerçants, distributeurs : connaissez-vous « RappelConso » ?
Les commerçants et distributeurs peuvent être amenés à faire un rappel de produits. A l’avenir, un site Web les centralisera : « RappelConso [...]
Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les entreprises les plus touchées par la 2ème vague de l’épidémie ?
Le gouvernement vient de définir les conditions de mise en œuvre des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales pour les employeurs dont [...]
Contrat de prêt bancaire : gare aux clauses abusives
Se voyant réclamer un remboursement total du prêt immobilier qu’il a souscrit, un couple décide d’engager la responsabilité de sa banque. Le motif ? [...]
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