Coronavirus (COVID-19) : monétiser des jours de repos pour compenser l’activité partielle et l’incidence en paye
Du 12 mars au 31 décembre 2020, il est possible de compenser la baisse de revenus d’un salarié placé en activité partielle, grâce à la [...]
Associations : réorganisation = motif économique de licenciement ?
Une association se réorganise et, dans ce cadre, propose à une salariée de changer de lieu de travail. Ce que la salariée refuse. L’association se voit [...]
Licenciement économique dans une imprimerie : veillez au reclassement des salariés !
Face à des difficultés économiques, une imprimerie est contrainte de se séparer d’un salarié. Comme l’impose sa convention collective, elle [...]
Heures de délégation : payer puis contester ?
Après la rupture de son contrat de travail, un représentant du personnel réclame à son ex-employeur le paiement d’heures de délégation. [...]
Copropriété : peut-on filmer ses voisins ?
Parfois, les relations de voisinage au sein d’une copropriété ne sont pas simples, comme l’illustre ce conflit au cours duquel un copropriétaire [...]
Vente en viager : le vendeur était-il lucide ?
Un propriétaire vend sa maison en viager. Mais après son décès, 3 ans plus tard, son fils conteste la validité de la vente en viager, invoquant une [...]
Vente immobilière : un assainissement directement raccordé ?
Découvrant que la maison qu’il a achetée est raccordée indirectement au réseau d’assainissement, un acquéreur réclame des [...]
Cession de parts : quand le respect du contrat n’est pas garanti(e)…
Parce qu’à la suite d’un achat de parts sociales, l’acquéreur constate que les comptes de la société présentent un écart [...]
Abonnements Internet = frais réels déductibles ?
Certaines personnes, dont le lieu de travail est très éloigné de leur domicile, sont autorisées, toutes conditions par ailleurs remplies, à [...]
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