Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvel aménagement d’un dispositif exceptionnel ?
Pour faire face aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de covid-19, le dispositif d’activité partielle a fait l’objet [...]
Pacte Dutreil : et si vous apportez vos titres à une holding ?
Actuellement, il est possible, sous réserve du respect de nombreuses conditions, de conserver le bénéfice de l’exonération d’impôt propre au [...]
SCI : héritier d’un associé = associé ?
Suite au décès de l’un des associés d’une SCI, son héritier réclame le bénéfice des dividendes dont la décision de [...]
Contentieux : un motif du licenciement « revu et corrigé » ?
Dans 2 affaires récentes, des salariés ont contesté leur licenciement. S’est alors posée la question de savoir si le juge peut requalifier un [...]
Nombre de DS : appliquer les conventions « et » la Loi ?
Une entreprise conteste le nombre de délégués syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. A tort, selon les [...]
Succession : pas de legs pour l’infirmière ?
Un héritier conteste le legs rédigé par un défunt en faveur de son infirmière. A tort, selon cette dernière, puisque le testament a [...]
Normes de qualité de l’air : du nouveau !
Lorsque la qualité de l’air n’est pas bonne, il peut être créé des zones à circulation restreinte. Désormais, ces zones sont [...]
Modifier les horaires de travail des salariés époux = faute grave ?
Une société d’ambulance informe son personnel d’un changement de planning. 2 salariés, mari et femme, s’y opposent : cette modification les [...]
Licenciement abusif = préjudice moral ?
Un salarié conteste son licenciement pour faute grave. Et parce qu’il considère que ce licenciement a généré un profond sentiment [...]
Rédaction d’un protocole préélectoral : entretenez le suspense ?
Une entreprise vient d’organiser les élections de ses représentants du personnel. Au moment de comptabiliser les bulletins de vote, elle remarque que des noms ont [...]
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