Bail commercial : après l’heure, c’est plus l’heure !
Il est fréquent que des locataires de locaux professionnels ou commerciaux demandent la requalification de leur contrat de bail en bail commercial. Mais encore faut-il, pour que [...]
Droit de préemption du locataire : pour tous les locataires ?
Lorsque son logement est mis en vente, le locataire bénéficie d’un droit de préemption dans diverses situations, par exemple après la division ou [...]
Greffes exceptionnelles : sur autorisation de l’ARS
Pour pouvoir réaliser des greffes exceptionnelles, un établissement de santé doit obtenir une autorisation délivrée par l’Agence régionale [...]
Informations relatives au Perp : de nouveau visibles en 2020 !
En 2019, les informations relatives aux plans d’épargne retraite populaire (Perp) ont disparu des avis d’imposition, avant de réapparaître en 2020. [...]
Coronavirus (COVID-19) : le besoin de médecins en Outre-Mer
En Outre-Mer, le système de santé est sous tension en raison de la crise sanitaire et d’un manque de personnel de santé. Pour y remédier, le Gouvernement [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les tests
Les laboratoires sont actuellement engorgés, en raison de l’afflux de personnes qui demandent à être testées. Engorgement qui est également [...]
Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les vols ultramarins
Pour lutter contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a instauré des restrictions de déplacement qui concernent notamment la Guyane et Mayotte. Ces restrictions [...]
Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux départements en zone alerte
Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de [...]
Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : fin du taux modulé ?
Depuis le 1er juin, le taux de l’allocation d’activité partielle versée par l’Etat et l’Unedic à l’employeur qui recourt à [...]
Coronavirus (COVID-19) : nouvelles restrictions, nouveaux soutiens
A la suite du durcissement des mesures de restriction face à la résurgence de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer le [...]
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